Avis d'enquête publique
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14) dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la création d’une centrale photovoltaïque :
enquete_publiques.rar |
Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture. Vous pouvez également le télécharger gratuitement via le lien ci dessous.
z_plu_regl_ecrit_et_graph_11_10_21.pdf |
Délibération du 13/10/2022 : mise en comptabilité du PLU :
plu_mise_en_comptabilité_2022.pdf |